Dossier technique de Morcellement cadastre

Dossier technique de Morcellement cadastre 

Dossier technique de "Morcellement" cadastre 

Définition

Le morcellement c’est l’immatriculation d’un morceau d’un titre déjà immatricule.

Procédure de  réaliser un plan de morcellement

Première partie : Consultation cadastre

 Consultation  du service du cadastre pour assure les éléments nécessaire pour établie un plan  de morcellement  parmi ces éléments :

a)   Les stations de rattachement

b)   Le titre mère

Deuxième parties : terrain

ü Faire un croquis de levé

ü L’implantation des bornes de la parcelle.

ü Levé des bornes

ü Faire un double rayonnement  

Troisième partie :  bureau

   Traitement des informations des données levé sur le terrain pour le calcule

  §  Calcule des coordonnes  (cheminement, alignement, rayonnement).

  §  Reporter la parcelle levé sur la mappe cadastrale ou sur le titre mère  pour déterminer les coordonnées. adopter (les intersections cercle ou droite) . 

  §    Calcule de la surface analytique et graphique .

§  Tableau de contenance.

Les comportements d’un dossier technique de morcellement

a) Un plan de partage établi à une échelle (1/500,1/200) par un géomètre topographe qui comporte (les voiesles construction existant ……) pour l’obtention de l’autorisation de morcellement par la municipalité.

b) Un certificat de la conservation foncière ressortir la nature et la consistance du terrain, le nom du propriétaire, les droits et les charges foncière existant sur le terrain.

c) L’observation (angle, distance)

d) Croquis de levé

e) Calcule de gisement

f)    Calcule des coordonnées (cheminement, alignement, rayonnement, intersection)

Tableau de contenance